Conditions Générales d’Utilisation

En vigueur au 01/02/2023

Mise à jour au 29/02/2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet:

  • l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ecofinder
  • de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.

Accès au site

Le site www.ecofinder.fr  permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Présenter l’entreprise et les services proposés
  • Diffuser du contenu et des informations de sensibilisation sous forme diverses (infographie, articles, vidéos, …)
  • Permettre de télécharger nos livres blancs

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

  • La marque ecofinder est une marque déposée par ecofinder. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
  • L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
  • Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
  • Il est rappelé conformément au Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Responsabilités

Les sources des informations diffusées sur le site www.ecofinder.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.ecofinder.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.ecofinder.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

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Liens externes

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Droit applicable

La législation française s’applique. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des CGU, vous pouvez nous joindre aux coordonnées inscrites dans les mentions légales ou sur notre page de contact.